Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Créé le 1 août 2002 · Abrogé le 25 juillet 2007
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Validation des filières d'accès au sport de haut niveau
La validation est accordée après avis à la Commission nationale du sport de haut niveau instituée par les articles L. 221-1 (Rôle des sportifs de haut niveau) et L. 221-2 (Établissement des listes de sportifs de haut niveau) du code du sport.
Elle est valable pour la période de quatre ans commençant à courir à compter du 1er juillet qui suit immédiatement les jeux Olympiques d'été.