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Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001

Titre VI : Dispositions transitoires et finales

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 7 octobre 2001

Pour la période courant de la date de publication du présent décret à celle de la première réunion du conseil d'administration, la gestion de l'établissement est assurée par un administrateur provisoire nommé par arrêté des ministres chargés de la tutelle.
L'administrateur provisoire prend, pendant cette période, tous actes nécessaires au fonctionnement normal de l'établissement et, notamment, vise les engagements de dépenses et les ordonnancements de paiement correspondants, au titre de l'exécution du budget de l'année. Il organise les élections au conseil d'administration et au conseil scientifique qui auront lieu, au plus tard, dans les quatre mois suivant la publication du présent décret.
Le nouveau conseil scientifique siège sous la présidence de son doyen d'âge jusqu'à l'élection de son président.

Créé le 7 octobre 2001

Pour la première nomination du président du Muséum, la commission chargée d'émettre un avis en application de l'article 5 comprend dix personnalités qualifiées, nommées conjointement par les ministres chargés de la tutelle, dont cinq n'appartenant pas au Muséum.

Créé le 7 octobre 2001

Le conseil d'administration adopte le règlement intérieur du Muséum dans un délai de six mois à compter de son installation. A défaut, ce règlement peut être arrêté par arrêté conjoint des ministres chargés de la tutelle.
Dans le même délai, le conseil d'administration fixe la liste des départements et services communs, par dérogation aux dispositions du second alinéa de l'article 4, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. A défaut, cette liste peut être fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la tutelle.

Créé le 7 octobre 2001

Pour l'exécution des délibérations portant sur les matières énumérées au premier alinéa de l'article 34, et n'ayant pas fait l'objet, à la date de publication du présent décret, de l'approbation du ministre de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget, le délai fixé audit alinéa court à compter de la date de publication du présent décret lorsque le procès-verbal a été reçu par ces ministres antérieurement à cette date. Dans le cas contraire, ce délai court à compter de la réception du procès-verbal par les ministres chargés de la tutelle et le ministre chargé du budget.
Pour l'exécution des délibérations du conseil d'administration portant sur les matières énumérées au deuxième alinéa de l'article 34, et n'ayant pas fait l'objet, à la date de publication du présent décret, d'une approbation par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, le délai fixé à cet alinéa court à compter de la date de publication du présent décret lorsque le procès-verbal a été reçu par ces ministres antérieurement à cette date. Dans le cas contraire, ce délai court à compter de la date de réception du procès-verbal par les ministres chargés de la tutelle et le ministre chargé du budget.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du dimanche 7 octobre 2001 au dimanche 31 décembre 2023

Titre VI : Dispositions transitoires et finales
Article 36
Article 37
Article 38
Article 39
Article 40
Article 41
Article 42