Article précédent

Article 28

Section parente

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle

Article suivant

Article 30

DÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014

Article 29

Effets de cet article

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001

Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40