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Décret n°85-176 du 4 février 1985

RELATIF AU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE

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TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES: LE MUSEUM EST COMPOSE DE LABORATOIRES ET DE SERVICES REGROUPES EN DEPARTEMENTS ET DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES COMMUNS A CES DEPARTEMENTS.

TITRE II: ORGANISATION ADMINISTRATIVE: LE MUSEUM EST DIRIGE PAR UN DIRECTEUR ET ADMINISTRE PAR UN CONSEIL D'ADMINISTRATION,ASSISTE D'UN CONSEIL SCIENTIFIQUE.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION QUI EST PRESIDE PAR LE DIRECTEUR.

COMPOSITION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE COMPRENANT 36 MEMBRES REPARTIS EN 3 SECTIONS,ET PRESIDE PAR LE DIRECTEUR DU MUSEUM; CHAQUE SECTION ELIT UN PRESIDENT; LE DIRECTEUR ET LES PRESIDENTS DES SECTIONS CONSTITUENT LE BUREAU DU CONSEIL SCIENTIFIQUE.

DUREE DU MANDAT: 4 ANS: LES MEMBRES NE PEUVENT EXERCER PLUS DE 2 MANDATS CONSECUTIFS.

LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU CONSEIL SCIENTIFIQUE EXERCENT LEURS FONCTIONS A TITRE GRATUIT.

TITRE III: REPARTITIONS ET COMPETENCES.

TITRE IV: DEPARTEMENTS: ILS REGROUPENT DES LABORATOIRES ET DES SERVICES DE RECHERCHE,DE MUSEOLOGIEOU D'ENSEIGNEMENT.

CHAQUE DEPARTEMENT EST DIRIGE PAR UN DIRECTEUR DE DEPARTEMENT ET ASSISTE D'UN CONSEIL DE DEPARTEMENT.

COMPOSITION DU CONSEIL DE DEPARTEMENT.

TITRE V: ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE.

TITRE VI: DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

ROLE: OUVRIR LARGEMENT L'ETABLISSEMENT SUR LA COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE NATIONALE ET INTERNATIONALE,SUR LES PARTENAIRES SOCIO-ECONOMIQUES,SUR LE PUBLIC.

EXECUTION D'UNE POLITIQUE ASSURANT L'EQUILIBRE ENTRE LES 3 MISSIONS PRINCIPALES:

CONSERVATION ET ENRICHISSEMENT DES COLLECTIONS ET BANQUES DE DONNEES,RECHERCHE,DIFFUSION DES CONNAISSANCES.

DONNER LA POSSIBILITE A DES GROUPES DE LABORATOIRES ET DE SERVICES DE SE CONSTITUER EN UNITES FONCTIONNELLES ET DE JOUIR D'UNE CERTAINE AUTONOMIE.

ABROGATION DU DECRET DE LA CONVENTION DU 10-06-1793,A L'EXCEPTION DE L'ART. 1.

ABROGATION DE L'ART. 44 DE LA LOI DE FINANCES DU 31-12-1907.

ABROGATION DU DECRET DU 12-12-1891 RELATIF A LA COMPTABILITE DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE.

ABROGATION DES TITRES I,II ET III DU DECRET DU 12-12-1891 PORTANT REORGANISATION DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE.

APPLICATION DE L'ART. 37 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.

Décret n°85-176 du 4 février 1985

Modifié parARRETDECRET93-543DECRET94-54