Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001

Article 37

Créé le 7 octobre 2001

Pour la première nomination du président du Muséum, la commission chargée d'émettre un avis en application de l'article 5 comprend dix personnalités qualifiées, nommées conjointement par les ministres chargés de la tutelle, dont cinq n'appartenant pas au Muséum.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 octobre 2001 au jeudi 2 octobre 2014