Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001

Article 5

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 7 octobre 2001 · En vigueur du 3 octobre 2014 au 31 décembre 2023

Le président du Muséum est choisi, après appel à candidatures, parmi les personnalités scientifiques ayant une compétence dans les domaines d'activité de l'établissement. Il est nommé par décret pour quatre ans, sur proposition des ministres chargés de la tutelle. Il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

La proposition des ministres est faite au vu de l'avis motivé de la commission prévue à l'article 6 sur trois candidats au plus.

Les fonctions de président du Muséum sont incompatibles avec l'exercice de fonctions de directeur au sein de l'établissement.

Effets de cet article

cite

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001art. 6

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parDécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023art. 9 (V)

En vigueur du vendredi 3 octobre 2014 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014art. 4

Le président du Muséum est choisi, après appel à candidatures, parmi les personnalités scientifiques ayant une compétence ⏺ dans les domaines d'activité de l'établissement. Il est nommé par décret pour quatre ans, sur proposition des ministres chargés de la tutelle. Il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

La proposition des ministres est faite au vu de l'avis…

article 6 sur trois candidats au plus.

Les fonctions de président du Muséum sont incompatibles avec ⏺ l'exercice de fonctions de directeur au sein de l'établissement.

En vigueur du dimanche 7 octobre 2001 au jeudi 2 octobre 2014

Le président du Muséum est choisi, après appel à candidatures, parmi les personnalités ayant une compétence scientifique dans les domaines d'activité de l'établissement. Il est nommé par décret pour quatre ans, sur proposition des ministres chargés de la tutelle. Il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

La proposition des ministres est faite au vu de l'avis motivé de la commission prévue à l'

article 6

sur les candidats qu'ils ont sélectionnés.

Les fonctions de président du Muséum sont incompatibles avec celles de membre du conseil scientifique et avec l'exercice de fonctions de direction au sein de l'établissement.