JORF n° 233 du 7 octobre 2001

Arrêté du 5 octobre 2001 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective dans les centres d'exploitation des systèmes d'information des services du Premier ministre allouée à certains personnels des services du Premier ministre

Arrêté du 5 octobre 2001 portant dispositions relatives à la création d'un trombinoscope du personnel de la Direction des Journaux officiels et à sa consultation sur l'Intranet des Journaux officiels

Décret n°2001-914 du 5 octobre 2001 relatif à l'indemnité forfaitaire d'astreinte et à l'indemnité d'intervention effective dans les centres d'exploitation des systèmes d'information des services du Premier ministre allouée à certains personnels des services du Premier ministre.

Arrêté du 3 octobre 2001 autorisant en 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un chef d'atelier principal de l'administration des Monnaies et médailles

Arrêté du 2 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 3 avril 1991 fixant la composition et les seuils de compétence de la commission consultative des marchés de La Poste et les seuils de compétence de la mission de contrôle économique et financier

Arrêté du 2 octobre 2001 portant modification de l'arrêté du 17 septembre 1999 modifié portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles

Décret n° 2001-915 du 5 octobre 2001 portant virement de crédits

Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle

Décret n°2001-917 du 4 octobre 2001 modifiant le décret du 25 mars 1993 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé des armées et délégation de signature en matière d'opérations domaniales

Arrêté du 1 octobre 2001 fixant les modalités de maintien de qualification des cheptels bovins au regard de la tuberculose et de la brucellose dans certains départements

Arrêté du 3 août 2001 portant révision de l'article 65 de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Arrêté du 4 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 1er octobre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 1er octobre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 2 octobre 2001 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2001 pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice et des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 3 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 mars 2001 portant ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux

Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Arrêté du 28 août 2001 portant nomination des élèves admis en 2001 à l'Ecole polytechnique

Arrêté du 2 octobre 2001 portant nomination à la Commission nationale d'inscription et à la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes

Décret du 5 octobre 2001 portant titularisation d'un préfet

Arrêté du 3 octobre 2001 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination d'un administrateur provisoire des trois caisses de la batellerie du régime général

Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 3 octobre 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales