Décret n°2001-704 du 31 juillet 2001

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°89-623 du 6 septembre 1989
art. 5 ter (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-623 du 6 septembre 1989
art. 6 (M)
- Décret n°89-623 du 6 septembre 1989
art. 7 (M)
- Décret n°89-623 du 6 septembre 1989
art. 7 bis (M)
- Décret n°89-623 du 6 septembre 1989
art. 8 (M)
- Décret n°89-623 du 6 septembre 1989
art. 9 (Ab)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°89-623 du 6 septembre 1989art. 5 ter (Ab)
- Décret n°89-623 du 6 septembre 1989
art. 5 ter (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°89-623 du 6 septembre 1989art. 6 (M) → Version 4Décret n°89-623 du 6 septembre 1989art. 7 (M) → Version 5Décret n°89-623 du 6 septembre 1989art. 7 bis (M) → Version 2
- Décret n°89-623 du 6 septembre 1989
art. 6 (M)
- Décret n°89-623 du 6 septembre 1989
art. 7 (M)
- Décret n°89-623 du 6 septembre 1989
art. 7 bis (M)
- Décret n°89-623 du 6 septembre 1989
art. 8 (M)
- Décret n°89-623 du 6 septembre 1989
art. 9 (Ab)

Historique des versions

Source : Légifrance