(1) Travaux préparatoires : loi n° 2001-152.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2560 ;

Rapport de M. Jean-Pierre Balligand, au nom de la commission des finances, n° 2594 ;

Avis de M. Pascal Terrasse, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2589 ;

Discussion les 3 et 4 octobre 2000 et adoption, après déclaration d'urgence, le 4 octobre 2000.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 11 (2000-2001) ;

Rapport de M. Joseph Ostermann, au nom de la commission des finances, n° 63 (2000-2001) ;

Avis de M. Jean Chérioux, au nom de la commission des affaires sociales, n° 61 (2000-2001) ;

Discussion les 8 et 9 novembre 2000 et adoption le 9 novembre 2000.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2693 ;

Rapport de M. Jean-Pierre Balligand, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2778 ;

Sénat :

Rapport de M. Joseph Ostermann, au nom de la commission mixte paritaire, n° 116 (2000-2001).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2693 ;

Rapport de M. Jean-Pierre Balligand, au nom de la commission des finances, n° 2792 ;

Discussion et adoption le 16 janvier 2001.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 193 (2000-2001) ;

Rapport de M. Joseph Ostermann, au nom de la commission des finances, n° 198 (2000-2001) ;

Discussion et rejet le 7 février 2001.

Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2921 ;

Rapport de M. Jean-Pierre Balligand, au nom de la commission des finances, n° 2922 ;

Discussion et adoption le 7 février 2001.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Elisabeth Guigou