Décret n°89-623 du 6 septembre 1989

pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967 modifiée instituant une Commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse ;

Vu la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création de fonds communs de créances, notamment son article 25, modifié par la loi n° 89-531 du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financier ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Annexes

Abrogé25 août 2005

Par le Premier ministre :

MICHEL ROCARD.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY.

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 1989

Décret n°89-623 du 6 septembre 1989
Chapitre Ier : Dispositions communes aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Chapitre Ier : Dispositions applicables aux sociétés d'investissement à capital variable et fonds communs de placement
Chapitre II : Dispositions particulières aux fonds communs de placement d'entreprise et aux SICAV d'actionnariat salarié
Chapitre II : Dispositions particulières aux fonds communs de placement d'entreprise
Chapitre III : Dispositions particulières aux fonds communs de placement à risques
Chapitre IV : Dispositions particulières aux fonds communs d'intervention sur les marchés à terme
Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux OPCVM qui investissent en actions ou parts d'autres OPCVM ou de fonds d'investissement
Chapitre V : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières qui investissent en actions ou parts d'autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Chapitre VI : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières dits monétaires franc
Chapitre VI : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières dits court terme monétaire
Chapitre V bis : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers
Chapitre VI : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées
Chapitre VI : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières bénéficiants d'une procédure allégée
Chapitre VI : Dispositions transitoires
Chapitre VII : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à compartiments
Chapitre VII bis : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à formule
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières indiciels
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux organismes de placement collectifs en valeurs mobilières indiciels ou à gestion indicielle étendue
Chapitre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
Article 17
Annexes