Article 4
Abrogé depuis le 2024-01-01 par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
L'institut est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique. Il est dirigé par un directeur général.
1 version
JORF n°162 du 14 juillet 2001
Article 4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 14 juillet 2001
Abrogé le lundi 1 janvier 2024
L'institut est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique. Il est dirigé par un directeur général.