JORF n°162 du 14 juillet 2001

Arrêté du 4 juillet 2001

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 juillet 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation de la distribution publique de gaz de Chéméré, sur le territoire de la commune de Rouans, dans le département de la Loire-Atlantique.