Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 28 juin 2001, sont approuvées :

- la cession par la SNI des 10 540 parts de la SCI La Fauconnière qu'elle détient, représentant 0,45 % des parts, à la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts, pour un montant de 232 700 F ;

- l'acquisition par la SNI des 90 actions de la société Sainte-Barbe détenues par la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts, représentant 4,76 % du capital, pour un montant de 334 675 F ;

- l'acquisition par la SNI des 1 796 actions de la société Sainte-Barbe détenues par les Houillères du bassin de Lorraine, représentant 95,03 % du capital, pour un montant de 3 MF ;

- l'extension de la participation de la SNI au capital de la société Sainte-Barbe, par souscription en numéraire à une augmentation de capital de 100 MF. A l'issue de cette opération, la participation de la SNI au capital de la société Sainte-Barbe est de 100 %.