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JORF n°162 du 14 juillet 2001
Arrêté du 5 juillet 2001
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel ;
Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée sur l'éducation ;
Vu le décret no 64-42 du 14 janvier 1964 modifié relatif à la délivrance du titre de technicien breveté ;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976, modifié notamment par le décret no 92-57 du 17 janvier 1992, relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié fixant la liste des sections des lycées d'enseignement général et technologique accessibles par une classe de seconde à régime spécifique ;
Vu l'avis des commissions professionnelles consultatives des « textiles » du 22 juin 2000 et des « techniques audiovisuelles et de la communication » du 20 décembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 mai 2001,
Arrête :
Art. 1er. - Il est procédé à la cessation de délivrance du brevet de technicien dans les spécialités « ennoblissement textile » et « industries graphiques. »
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Art. 2. - Découlant de la disposition figurant à l'article 1er ci-dessus, l'arrêté du 10 juillet 1992 susvisé fixant la liste des sections des lycées d'enseignement général et technologique accessibles par une classe de seconde à régime spécifique est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 1er, dans la liste des sections accueillant les élèves se destinant au brevet de technicien :
Supprimer la spécialité :
« Industries graphiques ».
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Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de sa publication.
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Art. 4. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification de l'article 1 de l'arrêté du 10 juillet 1992. Entrée en vigueur : 14 juillet 2001.
Fait à Paris, le 5 juillet 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar