JORF n°162 du 14 juillet 2001

Arrêté du 4 juillet 2001

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 juillet 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux de trois déviations de la canalisation de transport de gaz Etrez-Tersanne, à réaliser sur le territoire des communes de Janneyrias et de Villette-d'Anthon, dans le département de l'Isère.