Art. 1er. - M. Damien Borot, ingénieur civil des ponts et chaussées, est nommé délégué interministériel aux normes.
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JORF n°162 du 14 juillet 2001
Décret du 12 juillet 2001
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi du 24 mai 1941 relative à la normalisation ;
Vu le décret no 84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation, modifié notamment par le décret no 91-283 du 19 mars 1991 ;
Vu le décret no 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret no 99-1009 du 1er décembre 1999 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat à l'industrie ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 juillet 2001.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret