JORF n°162 du 14 juillet 2001

Information parlementaire du 11 juillet 2001

Le Sénat a désigné Mme Gisèle PRINTZ et M. Joseph OSTERMANN en qualité de membres de la commission d'étude de la revalorisation des rentes, des retraites et des pensions des anciens combattants de l'outre-mer.