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Décret n°2001-538 du 18 juin 2001
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 modifié fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret n° 99-949 du 15 novembre 1999 ;
Vu le décret n° 2000-326 du 12 avril 2000 portant création du service à compétence nationale DCN ;
Vu le décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale,
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Créé le 23 juin 2001
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard
En vigueur depuis le samedi 23 juin 2001
Décret n°2001-538 du 18 juin 2001
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5