Créé le 23 juin 2001
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2001-538 du 18 juin 2001
Article 5
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En vigueur depuis le samedi 23 juin 2001
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.