JORF n° 144 du 23 juin 2001

Arrêté du 1er juin 2001 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils

Arrêté du 11 juin 2001 fixant le nombre de places mises au concours d'entrée en première année d'études préparant au diplôme de psychomotricien pour l'année 2001-2002

Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 31 mai 2001 portant fixation des cotisations forfaitaires et des assiettes forfaitaires relatives aux personnes assurant la vente de produits et de services à domicile par démarchage de personne à personne ou par réunion en application de l'article 42 de la loi n° 94-637 du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale

Arrêté du 6 juin 2001 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires

Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Décret no 2001-437 du 16 mai 2001 fixant les modalités de transmission à l'autorité sanitaire de données individuelles concernant les maladies visées à l'article L. 3113-1 du code de la santé publique et modifiant les articles R. 11-2 et R. 11-3 du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)

Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Pontarlier de la direction départementale de la police aux frontières du Doubs

Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture du service départemental de la police aux frontières du Calvados

Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Colmar-Houssen de la direction départementale de la police aux frontières du Haut-Rhin

Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Frasne-Vallorbe de la direction départementale de la police aux frontières du Doubs

Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Col-France de la direction départementale de la police aux frontières du Doubs

Arrêté du 29 mai 2001 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1852 portant règlement d'exécution du décret du 26 mars 1852 en ce qui concerne les matières spéciales à l'administration de la confession d'Augsbourg

Arrêté du 29 mai 2001 modifiant l'arrêté du 19 mars 1910 portant règlement d'exécution de la loi locale du 15 novembre 1909 relative aux traitements et pensions des ministres des cultes rétribués par l'Etat et de leurs veuves et orphelins

Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Rennes - Saint-Jacques de la direction départementale de la police aux frontières d'Ille-et-Vilaine

Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Perpignan-Rivesaltes de la direction départementale de la police aux frontières des Pyrénées-Orientales

Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Toulon-Hyères-Le Palivestre de la direction départementale de la police aux frontières du Var

Arrêté du 13 juin 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 6 juin 2001 fixant la localisation des emplois offerts à l'issue de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des transmissions du ministère de l'intérieur (session du 11 septembre 2001)

Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Cannes-Mandelieu de la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes

Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture du service départemental de la police aux frontières du Morbihan

Arrêté du 29 mai 2001 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1852 portant règlement pour la formation des conseils presbytéraux et des consistoires dans les Eglises réformées et de la confession d'Augsbourg

Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Bordeaux-port de la direction départementale de la police aux frontières de la Gironde

Arrêté du 29 mai 2001 modifiant l'arrêté du 9 mars 1903 relatif à la mise à la retraite non volontaire des pasteurs protestants

Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Biarritz-aéroport de la direction départementale de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture du service départemental de la police aux frontières de l'Isère

Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Genève-Cornavin de la direction départementale de la police aux frontières de l'Ain

Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Port-de-Bouc de la direction départementale de la police aux frontières des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Roscoff de la direction départementale de la police aux frontières du Finistère

Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Dieppe de la direction départementale de la police aux frontières de la Seine-Maritime

Arrêté du 15 juin 2001 relatif à la notation aux examens du certificat de spécialisation

Arrêté du 15 juin 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences

Arrêté du 13 juin 2001 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 15 juin 2001 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1991 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance »

Arrêté du 15 juin 2001 modifiant l'arrêté du 19 août 1993 modifié portant création du brevet d'études professionnelles « carrières sanitaires et sociales »

Arrêté du 15 juin 2001 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences

Arrêté du 15 juin 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants non titulaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 16 mai 2001 modifiant l'arrêté du 16 février 1977 modifié portant règlement d'examen du baccalauréat technologique musique

Arrêté du 15 juin 2001 portant création et définition du certificat de spécialisation « assistance, conseil, vente à distance » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 15 juin 2001 abrogeant l'arrêté du 14 février 1984 portant création de commissions consultatives paritaires ministérielles

Arrêté du 15 juin 2001 abrogeant l'arrêté du 1er juillet 1983 portant institution de commissions consultatives paritaires

Décret n°2001-538 du 18 juin 2001 modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense.

Décret n°2001-537 du 20 juin 2001 modifiant le décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées.

Arrêté du 8 juin 2001 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1994 relatif au contrôle des émissions d'échappement lors des visites techniques des véhicules à moteur.

Arrêté du 15 juin 2001 fixant certaines modalités applicables à la livraison des matières premières cultivées sur des terres mises en jachère à des fins principales non alimentaires

Arrêté du 12 juin 2001 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins de pays (rectificatif)

Arrêté du 15 décembre 2000 relatif une organisation de producteurs

Arrêté du 12 juin 2001 désignant les préfets de région en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 44 du code des marchés publics pour l'application du décret no 2000-1166 du 1er décembre 2000 modifié

Arrêté du 20 juin 2001 fixant les conditions de délivrance de l'agrément des organismes certificateurs de denrées alimentaires et de produits agricoles non alimentaires et non transformés

Décret no 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat (rectificatif)

Arrêté du 5 juin 2001 portant transfert de crédits

Arrêté du 14 juin 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lille-Métropole à recourir à l'emprunt

Arrêté du 8 juin 2001 portant délégation de signature pour des actes relatifs à la situation des agents de constatation ou d'assiette des impôts, des contrôleurs des impôts et des géomètres du cadastre

Arrêté du 15 juin 2001 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement de commissaires contrôleurs des assurances au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 6 juin 2001 autorisant la cession par adjudication publique de deux immeubles domaniaux à Lyon (Rhône)

Arrêté du 8 juin 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 12 juin 2001 portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique

Arrêté du 21 juin 2001 portant agrément d'une société d'assurance

Arrêté du 11 juin 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens des services culturels et des bâtiments de France, spécialité « bâtiments de France » (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 9 mai 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (rectificatif)

Arrêté du 13 juin 2001 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté du 13 juin 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels

Arrêté du 13 juin 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Pas-de-Calais

Avis relatif à l'extension de deux accords (1 annexe salariale) conclus dans le secteur de la navigation intérieure

Arrêté du 13 juin 2001 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Arrêté du 13 juin 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries céramiques

Arrêté du 13 juin 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir

Arrêté du 13 juin 2001 portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison

Arrêté du 13 juin 2001 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure

Décision no 2001-2591 du 19 juin 2001

Décrets du 20 juin 2001 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 20 juin 2001 portant nomination d'une consule générale de France à Tananarive

Arrêtés du 12 juin 2001 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Décrets du 20 juin 2001 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 12 juin 2001 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Liste d'admissibilité au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin d'études du premier cycle de l'enseignement supérieur en 2001

Arrêté du 29 mars 2001 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêtés du 11 mai 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 11 mai 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 11 mai 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 25 avril 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 2 mai 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 11 mai 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 4 mai 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 8 juin 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 4 mai 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle arrêtées en 2001 par les sections du Conseil national des universités

Arrêtés du 15 juin 2001 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 15 juin 2001 conférant le titre de docteur honoris causa

Listes de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle arrêtées en 2001 par les sections du Conseil national des universités

Arrêtés du 15 juin 2001 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 7 juin 2001 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

Décrets du 20 juin 2001 portant intégration (conservateurs généraux du patrimoine)

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Décrets du 20 juin 2001 portant intégration (conservateurs généraux du patrimoine)

Décrets du 20 juin 2001 portant intégration (conservateurs généraux du patrimoine)

Décret du 21 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 6 juin 2001 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l'agriculture et de la forêt)

Arrêtés du 15 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 15 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 15 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 15 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 15 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 15 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juin 2001 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juin 2001 portant désignation des membres du comité de contrôle du Fichier national automatisé des empreintes génétiques

Arrêtés du 15 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2001 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 juin 2001 portant nomination du président du conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

Décision du 17 mai 2001 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée

Arrêté du 12 juin 2001 modifiant l'arrêté du 5 août 1997 modifié portant nomination des membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

Arrêté du 31 mai 2001 portant promotion (inspection du travail)

Décret du 20 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Décret du 20 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment

Arrêté du 15 juin 2001 portant nomination au Conseil national de la comptabilité

Décision no 2001-302 du 22 mai 2001 portant mise en demeure de fournir les enregistrements

Décision no 2001-301 du 22 mai 2001 portant mise en demeure de fournir les enregistrements

Décision no 2001-303 du 22 mai 2001 portant mise en demeure de fournir les enregistrements

Résultat d'une délibération