Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code minier, modifié notamment par la loi n° 98-297 du 21 avril 1998 portant extension partielle et adaptation du code minier aux départements d'outre-mer ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-1 et L. 214-1 à L. 214-6 ;

Vu le décret n° 93-742 du 29 mars 1993 modifié relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau ;

Vu le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau ;

Vu le décret n° 95-427 du 19 avril 1995 modifié relatif aux titres miniers ;

Vu le décret n° 95-696 du 9 mai 1995 modifié relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines ;

Vu l'avis du conseil général de la Guyane en date du 30 octobre 1998 ;

Vu l'avis du conseil général de la Guadeloupe en date du 26 novembre 1998 ;

Vu la consultation des conseils généraux de la Martinique et de la Réunion ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 10 décembre 1999 ;

Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 11 mai 2000 ;

Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 14 juin 1999 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Par le Premier ministre :

Lionel Jospin.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Élisabeth Guigou.

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant.

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot.

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Dominique Voynet.

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Christian Paul.

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret.