Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 56 du 7 mars 2001

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2001-204006 mars 2001

Décret n° 2001-204 du 6 mars 2001 relatif aux autorisations d'exploitation de mines dans les départements d'outre-mer

Décret2001-20511 articles · 6 mars 2001

Décret n° 2001-205 du 6 mars 2001 portant extension et adaptation aux départements d'outre-mer du décret n° 95-696 du 9 mai 1995 relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines

Décret2001-206006 mars 2001

Décret n° 2001-206 du 6 mars 2001 relatif à la composition de la juridiction d'indemnisation des victimes contaminées par le virus de l'immunodéficience humaine et modifiant l'article 8 du décret n° 92-183 du 26 février 1992

Décret2001-2083 articles · 6 mars 2001

Décret n° 2001-208 du 6 mars 2001 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux dispositions concernant l'attribution de prêts pour la réalisation ou l'amélioration des logements locatifs intermédiaires.

Décret2001-2072 articles · 6 mars 2001

Décret n° 2001-207 du 6 mars 2001 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux dispositions concernant l'attribution de prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés.

Autres textes généraux

45 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
Arrêté15 articles · 19 février 2001

Arrêté du 19 février 2001 relatif à une méthode d'analyse officielle pour la détermination de la déviation isotopique du carbone 13 de substances organiques

Arrêté4 articles · 14 février 2001

Arrêté du 14 février 2001 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge

Arrêté1 article · 22 février 2001

Arrêté du 22 février 2001 portant autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

Arrêté2 articles · 27 février 2001

Arrêté du 27 février 2001 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur du travail de classe exceptionnelle

Arrêté3 articles · 20 décembre 2000

Arrêté du 20 décembre 2000 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides

Arrêté4 articles · 20 décembre 2000

Arrêté du 20 décembre 2000 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

Arrêté006 mars 2001

Arrêté du 6 mars 2001 relatifs aux prêts locatifs intermédiaires pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements.

Arrêté1 article · 12 février 2001

Arrêté du 12 février 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 au concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)

Arrêté2 articles · 6 mars 2001

Arrêté du 6 mars 2001 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 modifié relatif aux subventions de l'Etat et aux prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés.

Arrêté7 articles · 2 février 2001

Arrêté du 2 février 2001 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté7 articles · 5 mars 2001

Arrêté du 5 mars 2001 portant prohibition de circulation ou de transport sur le territoire national de tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés) et de tout équidé

Arrêté3 articles · 5 février 2001

Arrêté du 5 février 2001 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de semence dans l'espèce bovine

Arrêté5 articles · 22 février 2001

Arrêté du 22 février 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes

Arrêté5 articles · 22 février 2001

Arrêté du 22 février 2001 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de la distribution directe non adressée de journaux, imprimés ou objets gratuits

Arrêté5 articles · 22 février 2001

Arrêté du 22 février 2001 portant extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Corse conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Arrêté5 articles · 22 février 2001

Arrêté du 22 février 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

Arrêté5 articles · 22 février 2001

Arrêté du 22 février 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe

Arrêté5 articles · 22 février 2001

Arrêté du 22 février 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir

Arrêté5 articles · 22 février 2001

Arrêté du 22 février 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Arrêté5 articles · 22 février 2001

Arrêté du 22 février 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

Arrêté5 articles · 22 février 2001

Arrêté du 22 février 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers

Arrêté5 articles · 22 février 2001

Arrêté du 22 février 2001 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique

Arrêté5 articles · 22 février 2001

Arrêté du 22 février 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées

Décision18
Voir 18 textes
Décision1 article · 5 janvier 2001

Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision1 article · 5 janvier 2001

Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision1 article · 5 janvier 2001

Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision1 article · 5 janvier 2001

Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision1 article · 27 décembre 2000

Décision du 27 décembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision1 article · 5 janvier 2001

Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision1 article · 5 janvier 2001

Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision1 article · 5 janvier 2001

Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision1 article · 5 janvier 2001

Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision1 article · 5 janvier 2001

Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision1 article · 5 janvier 2001

Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision1 article · 5 janvier 2001

Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision1 article · 5 janvier 2001

Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision1 article · 5 janvier 2001

Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision1 article · 5 janvier 2001

Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision1 article · 5 janvier 2001

Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision1 article · 5 janvier 2001

Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision1 article · 5 janvier 2001

Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Mesures nominatives

44 textes
Arrêté42
Voir 42 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 2 mars 2001

Arrêté du 2 mars 2001 fixant la composition des commissions d'admission pour l'examen des candidatures aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour 2001-2002

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2001

Arrêté du 27 février 2001 portant nomination du président du comité de tutelle des marchés d'intérêt national

ArrêtéMesure nominative3 articles · 26 février 2001

Arrêté du 26 février 2001 portant nomination à la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2001

Arrêté du 5 mars 2001 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2001

Arrêté du 13 février 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2001

Arrêté du 27 février 2001 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2001

Arrêté du 2 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juillet 2000

Arrêtés du 13 juillet 2000 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2000

Arrêtés du 18 décembre 2000 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 septembre 2000

Arrêté du 15 septembre 2000 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juillet 2000

Arrêtés du 21 juillet 2000 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé

ArrêtéMesure nominative10 articles · 1er juillet 2000

Arrêtés du 1er juillet 2000 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 octobre 2000

Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2000

Arrêté du 31 juillet 2000 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2000

Arrêté du 25 septembre 2000 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service

ArrêtéMesure nominative44 articles · 1er juillet 2000

Arrêtés du 1er juillet 2000 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2000

Arrêté du 16 octobre 2000 portant nomination d'un praticien hospitalier

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 octobre 2000

Arrêté du 18 octobre 2000 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service

ArrêtéMesure nominative63 articles

Arrêtés portant nomination de praticiens hospitaliers

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 janvier 2001

Arrêté du 26 janvier 2001 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 décembre 2000

Arrêtés du 12 décembre 2000 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service

ArrêtéMesure nominative3 articles · 11 décembre 2000

Arrêtés du 11 décembre 2000 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service

ArrêtéMesure nominative6 articles · 1er juillet 2000

Arrêtés du 1er juillet 2000 portant intégration dans le corps des praticiens hospitaliers

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2001

Arrêté du 5 mars 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2001

Arrêté du 10 janvier 2001 portant nomination à la Commission nationale de déontologie de la sécurité