JORF n°56 du 7 mars 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 2001-204 du 6 mars 2001 relatif aux autorisations d'exploitation de mines dans les départements d'outre-mer
- Arrêté du 19 février 2001 relatif à une méthode d'analyse officielle pour la détermination de la déviation isotopique du carbone 13 de substances organiques
- Décret no 2001-205 du 6 mars 2001 portant extension et adaptation aux départements d'outre-mer du décret no 95-696 du 9 mai 1995 relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêté du 14 février 2001 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge
- Décision du 27 décembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décret no 2001-206 du 6 mars 2001 relatif à la composition de la commission d'indemnisation des victimes contaminées par le virus de l'immunodéficience humaine et modifiant l'article 8 du décret no 92-183 du 26 février 1992
- Arrêté du 22 février 2001 portant autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle
- Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêté du 27 février 2001 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur du travail de classe exceptionnelle
- Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décisions du 5 janvier 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Ministère de la défense
- Arrêté du 20 décembre 2000 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 20 décembre 2000 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêtés du 6 mars 2001 relatifs aux prêts locatifs intermédiaires pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements
- Arrêté du 12 février 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 au concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
- Décret no 2001-208 du 6 mars 2001 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux dispositions concernant l'attribution de prêts pour la réalisation ou l'amélioration des logements locatifs intermédiaires
- Décret no 2001-207 du 6 mars 2001 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux dispositions concernant l'attribution de prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
- Arrêté du 6 mars 2001 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 modifié relatif aux subventions de l'Etat et aux prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
- Arrêté du 2 février 2001 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 5 mars 2001 portant prohibition de circulation ou de transport sur le territoire national de tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés) et de tout équidé
- Arrêté du 5 février 2001 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de semence dans l'espèce bovine
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 22 février 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
- Arrêté du 22 février 2001 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de la distribution directe non adressée de journaux, imprimés ou objets gratuits
- Arrêté du 22 février 2001 portant extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Corse conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Arrêté du 22 février 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
- Arrêté du 22 février 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe
- Arrêté du 22 février 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir
- Arrêté du 22 février 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant (2 annexes) à la convention collective des industries céramiques de France
- Arrêté du 22 février 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques
- Arrêté du 22 février 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers
- Arrêté du 22 février 2001 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
- Arrêté du 22 février 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 28 février 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 2 mars 2001 fixant la composition des commissions d'admission pour l'examen des candidatures aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour 2001-2002
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 27 février 2001 portant nomination du président du comité de tutelle des marchés d'intérêt national
- Arrêté du 26 février 2001 portant nomination à la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
- Arrêté du 5 mars 2001 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 13 février 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 27 février 2001 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
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- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 13 juillet 2000 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé
- Arrêtés du 18 décembre 2000 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service
- Arrêté du 15 septembre 2000 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service
- Arrêtés du 21 juillet 2000 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé
- Arrêtés du 1er juillet 2000 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé
- Arrêté du 30 novembre 2000 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service
- Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service
- Arrêté du 31 juillet 2000 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé
- Arrêté du 25 septembre 2000 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service
- Arrêtés du 1er juillet 2000 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service
- Arrêté du 16 octobre 2000 portant nomination d'un praticien hospitalier
- Arrêté du 18 octobre 2000 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service
- Arrêtés portant nomination de praticiens hospitaliers
- Arrêté du 26 janvier 2001 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service
- Arrêtés du 12 décembre 2000 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service
- Arrêtés du 11 décembre 2000 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service
- Arrêtés du 1er juillet 2000 portant intégration dans le corps des praticiens hospitaliers
- Ministère des affaires étrangères