Décret n°2001-1178 du 12 décembre 2001

Article 3

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Article 3

Sont abrogés les articles 2 à 5 du décret du 1er juin 1965 susvisé, le

décret n° 74-583 du 14 juin 1974

, le

décret n° 78-687 du 4 juillet 1978

, le

décret n° 82-2 du 5 janvier 1982

et les articles

3, 4 et 5 du décret du 5 novembre 1985 susvisé

.

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