Créé le 6 janvier 1982
L'administration centrale du ministère de la consommation comprend :
1° Le service des affaires générales ;
2° La direction de la consommation et de la répression des fraudes ;
3° La mission d'études et de coordination.
Créé le 6 janvier 1982
Le service des affaires générales fournit aux différents échelons du ministère de la consommation les moyens de leur activité.
Sous réserve de dispositions particulières relatives aux agents mis à disposition par le ministre de l'économie et des finances, il est chargé de la définition et de la mise en oeuvre de la politique de recrutement des personnels, des affectations et de la gestion de la carrière des agents du ministère et du fonctionnement des oeuvres sociales.
Il assure la gestion des immeubles et du matériel. Il est responsable de l'amélioration des conditions d'installation et de travail des services.
Il est chargé des affaires financières et budgétaires et notamment de la préparation et de l'exécution du budget du ministère ; il est associé aux aspects administratifs et financiers de la tutelle exercée sur les organismes relevant du département.
Il suit le contentieux général lié aux questions administratives.
Créé le 8 février 1992
La direction de la consommation et de la répression des fraudes est chargée d'élaborer et de mettre en oeuvre les mesures destinées à promouvoir la vie associative, la protection et la sécurité des consommateurs et usagers.
A ce titre, elle est le correspondant des associations de consommateurs et d'usagers.
Elle assure la tutelle de l'institut national de la consommation. Elle concourt à la formation et l'information des consommateurs. Dans le cadre des attributions du ministre de la consommation, elle définit les actions visant à protéger les intérêts économiques et juridiques des consommateurs dans les relations commerciales ; le cas échéant avec les autres services ministériels concernés, elle veille à la loyauté des transactions, à la qualité et à la sécurité des denrées, produits et services, notamment par l'élaboration et l'application des textes relatifs aux fraudes et falsifications, à la publicité trompeuse, à la protection et l'information des consommateurs, à la promotion et la certification de la qualité et aux appellations d'origine.
Elle traite les affaires internationales se rapportant à ses attributions.
Elle dirige l'action des services déconcentrés et des laboratoires qui relèvent du ministère et assure leur coordination avec les services déconcentrés mis à disposition en application du décret susvisé du 16 juillet 1981.
Créé le 6 janvier 1982
La mission d'études et de coordination anime le groupe interministériel de la consommation et suit les travaux du comité national de la consommation, de la commission des clauses abusives et de la commission de refonte du droit de la consommation. Elle assure le secrétariat de ces différents organismes.
Elle effectue et fait effectuer des études de caractère social et économique intéressant la consommation.
Elle participe à la planification nationale et régionale.
Elle exécute les projets interministériels qui touchent à la consommation et aux consommateurs ou usagers, ou participe à leur exécution.