JORF n°289 du 13 décembre 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 6 décembre 2001 portant ouverture de crédits
- Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'organisation de la direction nationale des enquêtes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes
- Arrêté du 12 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 1998 organisant l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en sous-directions
- Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'organisation de la direction des laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 7 décembre 2001 portant répartition de crédits
- Décret n° 2001-1180 du 12 décembre 2001 relatif à la direction nationale des enquêtes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes
- Arrêté du 12 décembre 2001 abrogeant l'arrêté du 5 novembre 1985 portant organisation des services déconcentrés et des laboratoires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Décret n° 2001-1177 du 12 décembre 2001 modifiant le décret n° 87-948 du 26 novembre 1987 déterminant les entreprises publiques et sociétés nationales soumises aux dispositions concernant la participation financière des salariés dans l'entreprise
- Décret n° 2001-1179 du 12 décembre 2001 relatif aux services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 12 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Décret n° 2001-1181 du 12 décembre 2001 relatif à diverses mesures de fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à la direction des laboratoires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Décret n° 2001-1178 du 12 décembre 2001 relatif à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 6 décembre 2001 portant annulation de crédits
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 28 novembre 2001 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décret no 2001-1182 du 11 décembre 2001 fixant pour l'année 2001 les cotisations au régime de base et aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales
- Arrêté du 5 décembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 décembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 26 novembre 2001 portant agrément d'un organisme pour la mise en oeuvre d'une formation menant au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2001-1183 du 11 décembre 2001 relatif aux conseils départementaux de l'habitat dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la construction et de l'habitation
- Décret du 6 décembre 2001 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2001-1185 du 10 décembre 2001 modifiant le décret n° 81-778 du 13 août 1981 et portant adaptation de la valeur en euros du tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2001-1184 du 10 décembre 2001 modifiant le décret n° 92-259 du 19 mars 1992 et portant adaptation de la valeur en euros du tarif des droits à percevoir à l'occasion de formalités pouvant être requises par des ressortissants étrangers
- Ministère de la défense
- Décret n°2001-1187 du 6 décembre 2001 modifiant le décret n° 90-338 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs
- Décret n° 2001-1186 du 6 décembre 2001 modifiant les statuts de certains corps de fonctionnaires du ministère de la défense
- Décret du 11 décembre 2001 portant délégation de signature
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 3 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 fixant les modalités du concours A (filières BCPST, MP, PSI et PC) d'admission à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
- Arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la fixation des redevances perçues par l'Institut national des appellations d'origine au titre des services rendus
- Arrêté du 5 décembre 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive pour la campagne 2001-2002
- Arrêté du 5 décembre 2001 fixant la composition de la commission des produits antiparasitaires à usage agricole
- Arrêté du 23 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1994 modifié fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges intra-communautaires d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 30 novembre 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
- Arrêté du 30 novembre 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement exceptionnel dans le corps des techniciens supérieurs de l'équipement
- Arrêté du 5 décembre 2001 fixant au titre de l'année 2002 les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
- Arrêté du 5 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
- Arrêté du 4 décembre 2001 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement d'inspecteurs et d'inspectrices du permis de conduire et de la sécurité routière
- Ministère de la justice
- Arrêté du 4 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 3 décembre 2001 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 5 décembre 2001 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
- Ministère de la recherche
- Arrêté du 5 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 1re classe (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 5 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2001-1050 du 9 novembre 2001 modifiant la décision no 98-1046 du 23 décembre 1998 relative à l'évolution du plan de numérotation pour les numéros non géographiques de la forme 08 AB PQ MC DU
- Décision no 2001-980 du 12 octobre 2001 attribuant des ressources en fréquences à la société IBM afin de permettre à cette société de procéder à des expérimentations
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois d'octobre 2001
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale
- Décrets du 5 décembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 5 décembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 6 décembre 2001 portant nomination de coordonnateurs à la formation continue dans l'enseignement supérieur
- Décrets du 5 décembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 6 décembre 2001 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux
- Décrets du 5 décembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 5 décembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 décembre 2001 portant nomination du directeur de l'Institut national des télécommunications
- Arrêté du 4 décembre 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 23 novembre 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 23 novembre 2001 plaçant en position hors cadre (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 28 novembre 2001 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement foncier
- Premier ministre
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêtés du 14 novembre 2001 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 14 novembre 2001 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 3 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
- Arrêtés du 5 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 10 décembre 2001 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 5 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 décembre 2001 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 novembre 2001 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 22 novembre 2001 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : conseil de surveillance de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : conseil de surveillance du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
- Avis relatif à des décisions portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public