Décret n°2000-800 du 24 août 2000

Article 5

Créé le 26 août 2000 · En vigueur du 9 mai 2012 au 31 décembre 2013

Les adjoints de sécurité sont recrutés par contrat écrit, pour une durée de trois ans renouvelable une fois par reconduction expresse, conclu, au nom de l'Etat, par le préfet, dans les départements, et, à Paris, par le préfet de police.

Le contrat prévoit une période d'essai de trois mois. Elle peut être prolongée d'un mois. Au cours de cette période, l'Etat peut mettre fin au contrat sans indemnité ni préavis, et les adjoints de sécurité peuvent mettre fin à leurs fonctions sans préavis.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

Abrogé parDécret n°2013-1113 du 4 décembre 2013art. 9

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parDécret n°2012-686 du 7 mai 2012art. 4

Les adjoints de sécurité sont recrutés par contrat écrit, pour une durée de trois ans renouvelable une fois par reconduction expresse, conclu, au nom de l'Etat, par le préfet, dans les départements, et, à Paris, par le préfet de police.

Le contrat prévoit une période d'essai de trois mois. Elle

En vigueur du jeudi 1 septembre 2005 au mardi 8 mai 2012

Les adjoints de sécurité sont recrutés par contrat écrit, pour

Le contrat prévoit une période d'essai de troismois . Elle peut être prolongée d'un mois. Au cours de cette période, l'Etat peut mettre fin au contrat sans indemnité ni préavis, et les adjoints de sécurité peuvent mettre fin à leurs fonctions sans préavis.

En vigueur du samedi 26 août 2000 au mercredi 31 août 2005

Les adjoints de sécurité sont recrutés par contrat écrit, pour une durée maximale de cinq ans non renouvelable, conclu, au nom de l'Etat, par le préfet, dans les départements, et, à Paris, par le préfet de police.

Le contrat prévoit une période d'essai commençant par une formation professionnelle initiale et se poursuivant un mois après le terme de celle-ci. Elle peut être prolongée d'un mois. Au cours de cette période, l'Etat peut mettre fin au contrat sans indemnité ni préavis, et les adjoints de sécurité peuvent mettre fin à leurs fonctions sans préavis.