Décret n°2000-800 du 24 août 2000

Article 8

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Article 8

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna.

Les contrats mentionnés à l'article 5 du présent décret sont conclus au nom de l'Etat par le représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna.

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Créé le 26 août 2000 · Abrogé le 1 janvier 2014

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna.

Les contrats mentionnés à l'article 5 du présent décret sont conclus au nom de l'Etat par le représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au mardi 8 mai 2012

En vigueur du samedi 26 août 2000 au jeudi 12 juillet 2001

Source : Légifrance