Décret n°2012-686 du 7 mai 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-800 du 24 août 2000

Art. 5

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Modification de la durée du contrat des adjoints de sécurité

Résumé. Les adjoints de sécurité sont désormais recrutés pour une durée maximale de trois ans renouvelable une fois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-800 du 24 août 2000Art. 5 → Version 3
- Décret n°2000-800 du 24 août 2000
Art. 5

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