Décret n°2000-792 du 24 août 2000
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Abrogé1 janvier 2017
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du vendredi 25 août 2000 au samedi 31 décembre 2016
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Chapitre 1er : Personnels de conception et d'encadrement
Chapitre 2 : Personnels d'application
Chapitre 3 : Personnels d'exécution