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Décret n°2000-792 du 24 août 2000

Section 2 : Avancement

Abrogée1 janvier 2017
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Créé le 25 août 2000 · Abrogé le 1 janvier 2017

La durée moyenne et la durée minimale du temps à passer dans chaque échelon de chaque classe du groupe 5 sont fixées conformément au tableau ci-dessous :

CLASSES

ÉCHELONS

DURÉE

Moyenne

Minimale

Hors-classe

2e

4 ans

3 ans

1er

3 ans

2 ans

1re classe

10e

4 ans

3 ans

9e

4 ans

3 ans

8e

4 ans

3 ans

7e

3 ans

2 ans

6e

3 ans

2 ans

5e

3 ans

2 ans

4e

2 ans

1 an 6 mois

3e

2 ans

1 an 6 mois

2e

2 ans

1 an 6 mois

1er

1 an

1 an

2e classe

10e

4 ans

3 ans

9e

4 ans

3 ans

8e

4 ans

3 ans

7e

3 ans

2 ans

6e

3 ans

2 ans

5e

3 ans

2 ans

4e

2 ans

1 an 6 mois

3e

2 ans

1 an 6 mois

2e

2 ans

1 an 6 mois

1er

1 an

1 an

Créé le 25 août 2000 · Abrogé le 1 janvier 2017

Dans chaque filière, peuvent être promus au choix à la hors-classe du groupe 5, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission consultative paritaire, les agents de la 1re classe du même groupe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur classe.

Les agents promus à la hors-classe sont classés conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION
dans la 1re classe du groupe 5

SITUATION
dans la hors-classe du groupe 5

Echelons

Ancienneté d'échelon

9e échelon

1er

1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.

10e échelon

1er

1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.

11e échelon

2e

Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

Créé le 25 août 2000 · Abrogé le 1 janvier 2017

Dans chaque filière, peuvent être promus au choix à la 1re classe du groupe 5, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission consultative paritaire, les agents de la 2e classe du même groupe ayant atteint le 6e échelon de leur classe. Ces agents sont classés dans la 1re classe à identité d'échelon avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise.

Créé le 25 août 2000 · Abrogé le 1 janvier 2017

La durée moyenne et la durée minimale du temps à passer dans chaque échelon de chaque classe du groupe 6 sont fixées conformément au tableau ci-dessous :

CLASSES

ÉCHELONS

DURÉE

Moyenne

Minimale

1re classe

10e

4 ans

3 ans

9e

4 ans

3 ans

8e

4 ans

3 ans

7e

3 ans

2 ans

6e

3 ans

2 ans

5e

3 ans

2 ans

4e

2 ans

1 an 6 mois

3e

2 ans

1 an 6 mois

2e

2 ans

1 an 6 mois

1er

1 an

1 an

2e classe

10e

4 ans

3 ans

9e

4 ans

3 ans

8e

4 ans

3 ans

7e

3 ans

2 ans

6e

3 ans

2 ans

5e

3 ans

2 ans

4e

2 ans

1 an 6 mois

3e

2 ans

1 an 6 mois

2e

2 ans

1 an 6 mois

1er

1 an

1 an

Créé le 25 août 2000 · Abrogé le 1 janvier 2017

Peuvent être promus au choix à la 1re classe du groupe 6, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission consultative paritaire, les agents de la 2e classe du même groupe ayant atteint au moins le 6e échelon de leur classe. Ces agents sont classés dans la 1re classe à identité d'échelon avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du vendredi 25 août 2000 au samedi 31 décembre 2016

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