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Décret n°2000-792 du 24 août 2000

Section 1 : Recrutement

Abrogée1 janvier 2017

Créé le 25 août 2000 · En vigueur du 27 mars 2007 au 31 décembre 2016

Les agents du groupe 5 sont recrutés, dans chaque filière :
1° Par la voie de deux concours, dans les conditions fixées à l'article 39 ci-dessous ;
2° Au choix, pour un sixième des emplois pourvus par la voie des concours, après inscription sur une liste d'aptitude arrêtée par le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques après avis de la commission consultative paritaire. Lorsque le nombre ainsi calculé n'est pas un entier, sa décimale est ajoutée au nombre calculé au titre du ou des recrutements suivants. Peuvent seuls être inscrits sur cette liste les agents du groupe 6, âgés de quarante ans au moins au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la liste est établie et ayant atteint le 5e échelon de la 1re classe de leur groupe.

Créé le 25 août 2000 · En vigueur du 27 mars 2007 au 31 décembre 2016

Les concours prévus au 1° de l'article 38 ci-dessus comprennent :
1° Un concours externe ouvert, pour 50 % des emplois mis aux concours, aux candidats âgés de moins de quarante ans au 1er janvier de l'année du concours ;
2° Un concours interne ouvert, pour 50 % des emplois mis aux concours, aux agents régis par le présent décret justifiant au 1er janvier de l'année du concours de cinq années de services effectifs à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.

Créé le 25 août 2000 · En vigueur du 27 mars 2007 au 31 décembre 2016

Les agents du groupe 6 sont recrutés par un concours ouvert aux candidats âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du vendredi 25 août 2000 au samedi 31 décembre 2016

Section 1 : Recrutement
Article 38
Article 39
Article 40