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Décret n°2000-792 du 24 août 2000

Chapitre 3 : Personnels d'exécution

Abrogé1 janvier 2017
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Créé le 25 août 2000 · Abrogé le 1 janvier 2017

La catégorie des personnels d'exécution comporte deux groupes :

1° Le groupe 5, dont relèvent les agents chargés, selon la filière, des tâches comportant la connaissance et l'application de directives techniques ou administratives. Ce groupe comporte une hors-classe qui compte trois échelons, une 1re classe comptant onze échelons et une 2e classe qui en compte également onze. Le nombre des emplois de la hors-classe ne peut excéder 15 % du nombre total des emplois du groupe 5 et le nombre des emplois de la 1re classe ne peut excéder 30 % du nombre total des emplois de la 1re et la 2e classe ;

2° Le groupe 6, dont relèvent les agents chargés des tâches courantes d'exécution, de service ou d'entretien. Ces agents sont appelés à seconder les agents du groupe 5. Le groupe 6 comporte une 1re classe et une 2e classe qui comptent chacune onze échelons. Le nombre des emplois de la 1re classe ne peut excéder 25 % de l'effectif total des emplois du groupe 6.

Section 1 : Recrutement

Abrogé1 janvier 2017

Section 2 : Avancement

Abrogé1 janvier 2017

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du vendredi 25 août 2000 au samedi 31 décembre 2016

Chapitre 3 : Personnels d'exécution
Article 37
Section 1 : Recrutement
Section 2 : Avancement