Décret n°2000-792 du 24 août 2000

Section 2 : Avancement

Abrogée1 janvier 2017

Créé le 25 août 2000 · En vigueur du 27 mars 2007 au 31 décembre 2016

La durée moyenne et la durée minimale du temps à passer dans chaque échelon du groupe 1 sont fixées conformément au tableau ci-dessous :

ÉCHELONS

DURÉE

Moyenne

Minimale

4e échelon

2 ans

1 an 6 mois

3e échelon

2 ans

1 an 6 mois

2e échelon

2 ans

1 an 6 mois

1er échelon

2 ans

1 an 6 mois

Pour accéder à l'échelon exceptionnel, les agents de la filière technique du groupe 1 occupant un emploi de direction de nature scientifique ou technique doivent justifier d'au moins trois ans d'ancienneté dans le 5e échelon.

Créé le 25 août 2000 · En vigueur du 27 mars 2007 au 31 décembre 2016

La durée moyenne et la durée minimale du temps à passer dans chaque échelon du groupe 2 sont fixées conformément au tableau ci-dessous :

CLASSES

ÉCHELONS

DURÉE

Moyenne

Minimale

1re classe

4e échelon

2 ans

1 an 6 mois.

3e échelon

2 ans

1 an 6 mois.

2e échelon

2 ans

1 an 6 mois.

1er échelon

2 ans

1 an 6 mois.

2e classe

10e échelon

2 ans

1 an 6 mois.

9e échelon

2 ans

1 an 6 mois.

8e échelon

2 ans

1 an 6 mois.

7e échelon

2 ans

1 an 6 mois.

6e échelon

2 ans

1 an 6 mois.

5e échelon

1 an 6 mois

1 an 6 mois.

4e échelon

1 an 6 mois

1 an 6 mois.

3e échelon

1 an 6 mois

1 an 6 mois.

2e échelon

1 an

1 an.

1er échelon

1 an

1 an.

Créé le 25 août 2000 · En vigueur du 27 mars 2007 au 31 décembre 2016

Dans chaque filière, peuvent être promus au choix à la 1re classe du groupe 2, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission consultative paritaire, les agents de la 2e classe du même groupe comptant au moins un an d'ancienneté dans le 8e échelon et justifiant de onze ans et six mois de services effectifs dans cette classe.
La durée des services accomplis à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques dans un emploi de niveau équivalent à ceux de la 2e classe du groupe 2, avant l'entrée en vigueur du présent décret, est assimilée à la durée des services effectifs exigée pour la promotion à la 1re classe du groupe 2.

Créé le 25 août 2000 · En vigueur du 27 mars 2007 au 31 décembre 2016

La durée moyenne et la durée minimale du temps à passer dans chaque échelon du groupe 3 sont fixées conformément au tableau ci-dessous :

CLASSES

ÉCHELONS

DURÉE

Moyenne

Minimale

1re classe

7e échelon

3 ans 6 mois

2 ans 9 mois

6e échelon

3 ans 6 mois

2 ans 9 mois

5e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

4e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

3e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

2e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

1er échelon

2 ans

1 an 6 mois

2e classe

9e échelon

4 ans

3 ans

8e échelon

4 ans

3 ans

7e échelon

4 ans

3 ans

6e échelon

3 ans 6 mois

2 ans 9 mois

5e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

4e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

3e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

2e échelon

1 an 6 mois

1 an 6 mois

1er échelon

1 an

1 an

Créé le 25 août 2000 · En vigueur du 27 mars 2007 au 31 décembre 2016

Dans chaque filière, peuvent être promus au choix à la 1re classe du groupe 3, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission consultative paritaire, les agents de la 2e classe du même groupe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 5e échelon et sept années de services effectifs dans cette classe.

Créé le 25 août 2000 · En vigueur du 27 mars 2007 au 31 décembre 2016

Les nominations à la 1re classe du groupe 3 sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-dessous :

SITUATION DANS LA 2e CLASSE du groupe 3

SITUATION DANS LA 1re CLASSE du groupe 3

Echelons

Ancienneté

Echelons

Ancienneté

10e

5e

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans

9e

Egale ou supérieure à 2 ans

5e

Sans ancienneté

9e

Inférieure à 2 ans

4e

Ancienneté acquise majorée de 1 an

8e

Egale ou supérieure à 3 ans

4e

Ancienneté acquise diminuée de 3 ans

8e

Inférieure à 3 ans

3e

Ancienneté acquise

7e

Egale ou supérieure à 1 an 6 mois

2e

Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois

7e

Inférieure à 1 an 6 mois

2e

Sans ancienneté

6e

Egale ou supérieure à 1 an 6 mois

1er

Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois

6e

Inférieure à 1 an 6 mois

1er

Sans ancienneté

5e

1er

Sans ancienneté

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du vendredi 25 août 2000 au samedi 31 décembre 2016

Section 2 : Avancement
Article 27
Article 28
Article 28-1
Article 29
Article 30
Article 30-1