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Décret n°2000-792 du 24 août 2000

Section 2 : Avancement

Abrogée1 janvier 2017
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Créé le 25 août 2000 · Abrogé le 1 janvier 2017

La durée moyenne et la durée minimale du temps à passer dans chaque échelon des différentes classes du groupe 4 sont fixées conformément au tableau ci-dessous :

CLASSES

ÉCHELONS

DURÉE

Moyenne

Minimale

Hors-classe

7e

4 ans

3 ans

6e

3 ans

2 ans 3 mois

5e

3 ans

2 ans 3 mois

4e

3 ans

2 ans 3 mois

3e

2 ans

1 an 6 mois

2e

2 ans

1 an 6 mois

1er

1 an

1 an

1re classe

7e

4 ans

3 ans

6e

4 ans

3 ans

5e

3 ans

2 ans 3 mois

4e

3 ans

2 ans 3 mois

3e

2 ans 6 mois

2 ans

2e

2 ans 6 mois

2 ans

1er

2 ans

1 an 6 mois

2e classe

12e

4 ans

3 ans

11e

3 ans

2 ans 3 mois

10e

3 ans

2 ans 3 mois

9e

3 ans

2 ans 3 mois

8e

3 ans

2 ans 3 mois

7e

3 ans

2 ans 3 mois

6e

2 ans

1 an 6 mois

5e

1 an 6 mois

1 an 6 mois

4e

1 an 6 mois

1 an 6 mois

3e

1 an 6 mois

1 an 6 mois

2e

1 an 6 mois

1 an 6 mois

1er

1 an

1 an

Créé le 25 août 2000 · Abrogé le 1 janvier 2017

Dans chaque filière, peuvent être promus au choix à la hors-classe du groupe 4, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission consultative paritaire, les agents de la 1re classe du même groupe ayant atteint le 2e échelon de leur classe depuis un an au moins et justifiant de sept années de services effectifs dans le groupe 4, dont deux années dans la 1re classe.

Créé le 25 août 2000 · Abrogé le 1 janvier 2017

Dans chaque filière, peuvent être promus à la 1re classe du groupe 4 :

1° Pour deux tiers des emplois à pourvoir, après examen professionnel, les agents de la 2e classe de ce groupe ayant atteint le 5e échelon depuis au moins six mois et justifiant de cinq années de services effectifs dans cette classe ;

2° Pour un tiers des emplois à pourvoir, au choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission consultative paritaire, les agents de la 2e classe de ce groupe ayant atteint au moins le 9e échelon de leur classe.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du vendredi 25 août 2000 au samedi 31 décembre 2016

Section 2 : Avancement
Article 34
Article 35
Article 36