Créé le 1 août 2000 · Abrogé le 30 juillet 2010
Est approuvé le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de blanchissage ou de nettoyage à sec des articles textiles annexé au présent décret.
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Créé le 1 août 2000 · Abrogé le 30 juillet 2010
Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication. Le décret n° 82-240 du 10 mars 1982 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'entretien des textiles (blanchissage ou nettoyage à sec et ravaudage) est abrogé à compter de cette date.
Les marchés dont la procédure de passation aura été lancée avant la date mentionnée à l'alinéa précédent demeurent régis par les dispositions en vigueur lors du lancement de ladite procédure.
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Créé le 1 août 2000 · Abrogé le 30 juillet 2010
Art. 3 Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.