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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code des marchés publics, et notamment ses articles 12, 24, 112 et 113 ;
Vu l'avis de la commission centrale des marchés en date du 17 février 1981,
Créé le 1 octobre 1982 · En vigueur depuis le 13 janvier 2010
Est approuvé le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'entretien des textiles (blanchissage ou nettoyage à sec et ravaudage) (1).
(1) Ce cahier des clauses techniques générales sera publié dans la brochure Marchés publics, n° 5532 (Entretien des textiles :
blanchissage ou nettoyage à sec et ravaudage), éditée par la Direction de l'information légale et administrative.
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Créé le 1 octobre 1982
1 version
1 cité
Créé le 1 octobre 1982
Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du septième mois suivant celui de sa publication.
1 version
Créé le 1 octobre 1982
1 version
Le Premier ministre : Pierre MAUROY
Le ministre de l'économie et des finances, Jacques DELORS
En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 1982