JORF n° 121 du 25 mai 2000

Décret n°2000-440 du 23 mai 2000 relatif au Haut Conseil du secteur financier public et semi-public

Arrêté du 17 mai 2000 autorisant Electricité de France à souscrire au capital d'une société

Décret n°2000-437 du 23 mai 2000 modifiant le décret n° 95-379 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier des contrôleurs des impôts.

Décret n°2000-435 du 23 mai 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret n°2000-436 du 23 mai 2000 modifiant le décret n° 50-213 du 6 février 1950 fixant le statut provisoire du corps d'agents principaux et agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts.

Décret n°2000-433 du 22 mai 2000 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de blanchissage ou de nettoyage à sec des articles textiles

Décret n°2000-434 du 22 mai 2000 relatif à la mise à l'arrêt définitif et au démantèlement de l'usine de fabrication de combustible nucléaire exploitée par la Société franco-belge de fabrication de combustible, à Pierrelatte, dans la Drôme.

Décret n°2000-439 du 23 mai 2000 portant création du statut d'emploi de délégué interrégional des impôts et suppression du statut d'emploi de directeur régional des impôts.

Arrêté du 17 mai 2000 approuvant des prises de participations financières de la Société nationale d'électricité et de thermique

Décret n°2000-438 du 23 mai 2000 modifiant le décret n° 95-866 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts.

Arrêté du 23 mai 2000 fixant la répartition des échelons de l'emploi de délégué interrégional des impôts dans les groupes hors échelle

Arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès aux grades de secrétaire administratif et de secrétaire technique de classe exceptionnelle à la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 17 mai 2000 portant approbation des statuts de la Société financière pour le développement de la Réunion

Arrêté du 23 mai 2000 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministère de l'économie et des finances

Décret n°2000-442 du 18 mai 2000 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Décret n°2000-441 du 18 mai 2000 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêté du 15 mai 2000 fixant la rémunération du médecin rapporteur de la Commission supérieure des soins gratuits et des médecins rapporteurs des commissions contentieuses des soins gratuits

Arrêté du 15 mai 2000 fixant le montant des indemnités allouées aux membres non fonctionnaires de la Commission supérieure des soins gratuits et des commissions contentieuses des soins gratuits

Arrêtés du 6 avril 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de véhicules pour handicapés physiques

Arrêté du 3 mai 2000 relatif à une régie d'avances

Arrêtés du 6 avril 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de véhicules pour handicapés physiques

Arrêté du 10 mai 2000 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 10 mai 2000 relatif à l'attribution par la ministre de la culture et de la communication d'allocations d'études chorégraphiques à l'étranger

Arrêté du 16 mai 2000 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2000 au concours réservé à la résorption de l'emploi précaire d'agent administratif de préfecture

Arrêté du 16 mai 2000 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2000 au concours réservé à la résorption de l'emploi précaire d'agent administratif d'administration centrale du ministère de l'intérieur

Décret du 22 mai 2000 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Bollène (Vaucluse)

Arrêté du 9 mai 2000 portant retrait de l'agrément de collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction de la chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne

Décret du 22 mai 2000 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Bollène (Vaucluse) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 10 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 23 mai 2000 portant attribution de commandements

Arrêté du 23 mai 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 avril 2000 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'école des officiers de la gendarmerie nationale

Arrêté du 16 mai 2000 portant approbation d'élections de correspondants étrangers à l'Académie d'agriculture de France

Arrêté du 16 mai 2000 portant approbation d'élections de correspondants nationaux à l'Académie d'agriculture de France

Arrêté du 2 mai 2000 portant habilitation des agents à rechercher et constater les infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences et plants composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés

Décret du 18 mai 2000 portant nomination au conseil de l'ordre des Palmes académiques

Arrêté du 16 mai 2000 modifiant l'arrêté du 4 août 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 11 mai 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord

Arrêté du 11 mai 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (conservateur du patrimoine)

Arrêté du 11 mai 2000 portant nomination du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord

Arrêté du 17 mai 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 16 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 16 mai 2000 portant détachement (administration préfectorale)

Arrêté du 30 mars 2000 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Arrêtés du 16 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêtés du 16 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 16 mai 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 17 mai 2000 portant admission à la retraite d'un magistrat

Arrêté du 15 mai 2000 portant désignation du président de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre des procédures judiciaires

Arrêtés du 10 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 10 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 16 mai 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêtés du 10 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 23 mai 2000 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 2 mai 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur

Arrêté du 16 mai 2000 portant nomination au conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

Arrêté du 9 mai 2000 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 9 mai 2000 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 3 mai 2000 portant attribution du titre d'ingénieur ENIC, diplômé de l'université Lille-I et de l'Institut national des télécommunications, spécialité technologie de l'information et de la communication

Arrêté du 17 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Arrêté du 16 mai 2000 portant nomination au conseil d'école de l'Institut national des télécommunications

Arrêté du 5 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 5 mai 2000 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 16 mai 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Recommandation no 2000-1 du 24 mai 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer (RFO) et aux services de communication audiovisuelle autorisés en Nouvelle-Calédonie en vue de l'élection au congrès de Nouvelle-Calédonie et à l'assemblée de la province des îles Loyauté le 25 juin 2000

Arrêté du 17 mai 2000 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté du 16 mai 2000 modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques

Arrêté du 16 mai 2000 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière

Arrêté du 16 mai 2000 modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Arrêté du 16 mai 2000 modifiant un arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique

Arrêté du 16 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Arrêté du 16 mai 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation

Décision du 10 mai 2000 relative à une sanction disciplinaire