Créé le 31 décembre 2007 · En vigueur depuis le 28 décembre 2016
Les coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base, dite de " recherche ", prévue au V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 susvisée, sont fixés dans le tableau ci-dessous.
| CATÉGORIES | COEFFICIENTS MULTIPLICATEURS |
|---|---|
| Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche) | 2,88 |
| Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche | 3,67 |
| Autres réacteurs nucléaires | 3,67 |
| Usines de traitement de combustibles usés | 2,91 |