Décret n°2000-361 du 26 avril 2000

Article 5-1

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Article 5-1

Les coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base, dite de " recherche ", prévue au V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 susvisée, sont fixés dans le tableau ci-dessous.

CATÉGORIES COEFFICIENTS MULTIPLICATEURS
Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche) 2,88
Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche 3,67
Autres réacteurs nucléaires 3,67
Usines de traitement de combustibles usés 2,91
.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2007 · Dernière version le 28 décembre 2016

Les coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base, dite de " recherche ", prévue au V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 susvisée, sont fixés dans le tableau ci-dessous.

CATÉGORIES COEFFICIENTS MULTIPLICATEURS
Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche) 2,88
Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche 3,67
Autres réacteurs nucléaires 3,67
Usines de traitement de combustibles usés 2,91
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Source : Légifrance