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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle sur les installations nucléaires
Résumé. Les coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle sur les installations nucléaires changent pour les années 2015 à 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-361 du 26 avril 2000Art. 5-1 → Version 3
- Décret n°2000-361 du 26 avril 2000Art. 5-1