DÉCRET n°2014-1546 du 19 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-361 du 26 avril 2000

Art. 5-1

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Modification des coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle sur les installations nucléaires

Résumé. Les coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle sur les installations nucléaires changent pour les années 2015 à 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-361 du 26 avril 2000Art. 5-1 → Version 3
- Décret n°2000-361 du 26 avril 2000
Art. 5-1

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