Décret n°2000-361 du 26 avril 2000

Article 5-2

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Article 5-2

Les coefficients multiplicateurs des taxes additionnelles à la taxe sur les installations nucléaires de base, dites " d'accompagnement " et de " diffusion technologique ", prévues au V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 susvisée, sont fixés dans le tableau ci-dessous.

CATÉGORIE COEFFICIENTS MULTIPLICATEURS
Accompagnement Diffusion

technologique

Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche) 1,0 0,8
Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche 1,1 0,9
Autres réacteurs nucléaires 1,1 0,9
Usines de traitement de combustibles nucléaires usés 1,0 0,8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2007

Les coefficients multiplicateurs des taxes additionnelles à la taxe sur les installations nucléaires de base, dites " d'accompagnement " et de " diffusion technologique ", prévues au V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 susvisée, sont fixés dans le tableau ci-dessous.

CATÉGORIE COEFFICIENTS MULTIPLICATEURS
Accompagnement Diffusion

technologique

Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche) 1,0 0,8
Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche 1,1 0,9
Autres réacteurs nucléaires 1,1 0,9
Usines de traitement de combustibles nucléaires usés 1,0 0,8

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