JORF n° 100 du 28 avril 2000

Arrêté du 21 mars 2000 autorisant la société Trading.com à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 21 avril 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 26 mars 2000 portant agrément des sociétés de surveillance pris en application du décret n° 96-1123 du 20 décembre 1996

Décret n°2000-361 du 26 avril 2000 relatif à la taxe et aux taxes additionnelles auxquelles sont assujetties les installations nucléaires de base en application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000.

Arrêté du 26 avril 2000 portant annulation de crédits

Arrêté du 22 avril 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Cour des comptes)

Décret n°2000-362 du 26 avril 2000 modifiant le décret n° 87-437 du 17 juin 1987 relatif au comité technique de l'électricité

Arrêté du 20 avril 2000 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers et aux sous-officiers candidats à des emplois civils (contingent 2000)

Arrêté du 14 avril 2000 fixant le modèle du formulaire « demande de prime de déménagement »

Décision du 13 mars 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Arrêté du 25 avril 2000 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2000 au concours interne pour le recrutement de conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Arrêté du 25 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'agents administratifs de la police nationale

Arrêté du 14 avril 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 25 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle du corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 21 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 27 avril 2000 fixant le nombre d'emplois de technicien supérieur d'études et de fabrications du ministère de la défense à pourvoir au titre de l'année 2000 en application des dispositions du décret no 2000-363 du 27 avril 2000

Décret n°2000-363 du 27 avril 2000 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications et des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.

Arrêté du 19 avril 2000 modifiant l'arrêté du 11 février 1997 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires hospitaliers et médico-techniques de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 27 avril 2000 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense à pourvoir au titre de l'année 2000 en application des dispositions du décret no 2000-363 du 27 avril 2000

Arrêté du 21 avril 2000 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Arrêté du 14 avril 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « plantes à parfum, aromatiques et médicinales à usage artisanal ou industriel »

Arrêté du 14 avril 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « technicien-conseil en production avicole »

Arrêté du 14 avril 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « technicien animateur qualité en entreprise vitivinicole »

Décret du 26 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 25 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 14 avril 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « conduite d'un élevage hélicicole et commercialisation des produits »

Arrêté du 19 avril 2000 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents des services techniques de l'administration centrale

Arrêté du 14 avril 2000 portant suppression du certificat de spécialisation « automatisme et gestion technico-économique informatisée en élevage laitier »

Arrêté du 19 avril 2000 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 relatif aux règles d'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des adjoints techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 14 avril 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « technicien-conseil en production laitière ovine »

Arrêté du 25 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 le recrutement par concours de techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)

Décret du 26 avril 2000 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du système d'échange de Bellevue sur le périphérique de l'agglomération nantaise, attribuant le caractère de route express à la section de la RN 249 comprise entre les PR 0 et 1 + 500 et à la section neuve du périphérique sud (RN 844 entre les PR 7 et 8 + 324), retirant le statut d'autoroute de la section de l'A 811 intérieure au périphérique, à l'ouest du PR 6 + 500 et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Basse-Goulaine

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du transport aérien, personnel navigant professionnel

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Eure

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Seine-Maritime et de la forêt de Lyons (Eure)

Décision no 2000-143 du 21 mars 2000 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel à candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre

Arrêté du 25 avril 2000 relatif à la présidence du Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 14 avril 2000 établissant la liste des médecins qualifiés près les sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Arrêté du 21 avril 2000 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2000 modifié fixant les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole établies au titre de l'année 2000

Arrêté du 6 avril 2000 portant nomination (services vétérinaires)

Arrêté du 17 avril 2000 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 portant nomination au conseil du Comité national de la conchyliculture

Arrêté du 19 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

Arrêté du 19 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Arrêté du 25 avril 2000 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 18 avril 2000 admettant des magistrats à faire valoir leurs droits à la retraite

Arrêté du 28 mars 2000 portant nomination au conseil de l'ordre des Arts et des Lettres

Décision du 18 avril 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Arrêté du 14 avril 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Villemin

Arrêté du 30 mars 2000 portant nomination au conseil de l'ordre des Arts et des Lettres

Décision du 6 avril 2000 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

Arrêté du 7 avril 2000 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée

Arrêté du 18 avril 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 17 avril 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Décret du 26 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations

Décret du 26 avril 2000 portant radiation (administrateurs des postes et télécommunications)

Avis relatif à l'index national bâtiment "tous corps d’État" (symbole BT 01)