JORF n°0302 du 29 décembre 2013

Article 1

Article 1

Le tableau figurant à l'article 5-1 du décret du 26 avril 2000 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

| CATÉGORIES |COEFFICIENTS
multiplicateurs
recherche| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------| |Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche)| 5,08 | | Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche | 6,5 | | Autres réacteurs nucléaires | 6,5 | | Usines de traitement de combustibles usés | 5,14 |


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant à l'article 5-1 du décret du 26 avril 2000 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

CATÉGORIES

COEFFICIENTS

multiplicateurs

recherche

Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche)

5,08

Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche

6,5

Autres réacteurs nucléaires

6,5

Usines de traitement de combustibles usés

5,14