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Augmentation des coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle sur les installations nucléaires
Résumé. Les coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle sur les installations nucléaires de base pour la recherche sont augmentés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-361 du 26 avril 2000Art. 5-1 → Version 2
- Décret n°2000-361 du 26 avril 2000Art. 5-1