Décret n°2013-1271 du 27 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-361 du 26 avril 2000

Art. 5-1

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Augmentation des coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle sur les installations nucléaires

Résumé. Les coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle sur les installations nucléaires de base pour la recherche sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-361 du 26 avril 2000Art. 5-1 → Version 2
- Décret n°2000-361 du 26 avril 2000
Art. 5-1

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