Abrogé par Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 13 (V) JORF 26 janvier 2002
Créé le 19 janvier 2000 · Abrogé le 26 janvier 2002
Les déclarations de candidature à l'assemblée territoriale sont rédigées sur papier libre.
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Décret n°2000-36 du 12 janvier 2000
Abrogé par Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 13 (V) JORF 26 janvier 2002
Créé le 19 janvier 2000 · Abrogé le 26 janvier 2002
Les déclarations de candidature à l'assemblée territoriale sont rédigées sur papier libre.
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Au cas où la même couleur est choisie par plusieurs listes au moment du dépôt des déclarations de candidature, un arrêté de l'administrateur supérieur détermine la couleur attribuée à chacune de ces listes. Cet arrêté est pris après avis d'une commission composée des mandataires des listes et présidée par l'administrateur supérieur ou son représentant.
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L'état des listes de candidats dont la déclaration a été définitivement enregistrée est arrêté, dans l'ordre de dépôt des listes pour chaque circonscription, par l'administrateur supérieur et publié au Journal officiel du territoire au plus tard le troisième samedi qui précède le jour du scrutin.
Cet état indique, par circonscription et pour chaque liste :
Le titre de la liste ;
Les nom et prénoms des candidats énumérés dans l'ordre de leur présentation sur la liste tel qu'il résulte de la déclaration.
Il indique également le cas échéant :
Le signe choisi par la liste pour ses bulletins de vote ;
La couleur choisie par la liste pour ses bulletins de vote ou celle qui lui a été attribuée en application des dispositions de l'article 4.
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Lorsque, à la suite du décès d'un candidat, il y a lieu à application de l'article 13-8 de la loi du 29 juillet 1961 susvisée, il est immédiatement procédé à la publication par l'administrateur supérieur de la modification intervenue dans la composition de la liste.
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Les bulletins de vote comportent le titre de la liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre résultant de la publication prévue à l'article 5.
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Abrogé depuis le samedi 26 janvier 2002
En vigueur du mercredi 19 janvier 2000 au vendredi 25 janvier 2002