Article suivant
Créé le 3 décembre 2000 · En vigueur du 7 octobre 2007 au 25 avril 2008
Abrogé depuis le samedi 26 avril 2008
En vigueur du dimanche 7 octobre 2007 au vendredi 25 avril 2008
Les mentions du contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle sont précisées par arrêté du ministre de la défense. Elles comprennent obligatoirement le lieu et l'unité d'affectation du réservisteainsi que la durée de son engagement.
En vigueur du dimanche 3 décembre 2000 au samedi 6 octobre 2007
Les mentions du contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle sont précisées par arrêté du ministre de la défense. Elles comprennent obligatoirement le lieu et l'unité d'affectation du réserviste, la durée de l'engagement ainsi que les durées annuelles minimale et maximale d'activité du réserviste.