A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 2001Art. 1er → Version 1
- Arrêté du 15 janvier 2001Art. 1er
1 version
1 modifié
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Arrêté du 10 mars 2008
Le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment le livre II de la partie IV ;
Vu le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 modifié relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 modifié relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 2001Art. 1er-1 → Version 1Arrêté du 15 janvier 2001Art. 1er-2 → Version 1Arrêté du 15 janvier 2001Art. 1er-3 → Version 1
- Arrêté du 15 janvier 2001Art. 1er-1, Art. 1er-2, Art. 1er-3
1 version
3 créés
Créé le 19 mars 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 mars 2008.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du cabinet,
P. Riffaut