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Arrêté du 10 mars 2008

modifiant l'arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire

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Le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment le livre II de la partie IV ;

Vu le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 modifié relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 modifié relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mentions obligatoires du contrat de réserve

Résumé. Le contrat d'engagement dans la réserve opérationnelle doit inclure des informations précises sur le réserviste, sa durée d'engagement et ses droits.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 janvier 2001Art. 1er
- Arrêté du 15 janvier 2001
Art. 1er
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Création d'une priorité pour les demandes d'engagement dans la réserve opérationnelle

Résumé. Les jeunes ayant réussi une période d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale peuvent demander à servir dans la réserve opérationnelle, avec priorité pour leurs dossiers.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2008.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur du cabinet,

P. Riffaut

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Arrêté du 10 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3