Arrêté du 15 janvier 2001

Article 1er

Abrogé19 mars 2008

Créé le 1 février 2001

Le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle comporte les mentions obligatoires suivantes, conformément à l'article 10 du décret du 1er décembre 2000 susvisé :

- l'identité du réserviste ;

- le domicile du réserviste ;

- le lieu et l'unité d'affectation du réserviste ;

- les durées minimale et maximale d'activité du réserviste ;

- un rappel des sujétions relatives à l'obligation légale de disponibilité ;

- un rappel des dispositions légales relatives aux droits et obligations vis-à-vis de l'employeur ;

- un rappel du code des pensions civiles et militaires de retraite en matière de reprise de service des militaires retraités (art. L. 79 et L. 80).

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2008

En vigueur du jeudi 1 février 2001 au mardi 18 mars 2008