Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000

Chapitre II : Dispositions relatives à la réserve opérationnelle

Abrogé26 avril 2008
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Abrogé depuis le samedi 26 avril 2008

En vigueur du dimanche 3 décembre 2000 au vendredi 25 avril 2008

Chapitre II : Dispositions relatives à la réserve opérationnelle
Section I : Souscription de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle
Section I-1 : Prolongation de la durée d'activité au-delà de trente jours par an
Section II : Exécution de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle
Section II-1 : Souscription et exécution de la clause de réactivité
Section II-2 : Exécution de l'engagement à servir dans la réserve auprès d'une entreprise
Section III : Suspension ou résiliation de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle
Section IV : Dispositions relatives à la nomination et à l'avancement