Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 280 du 3 décembre 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2000-11675 articles · 1er décembre 2000

Décret n° 2000-1167 du 1 décembre 2000 portant création d'une mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia

Décret2000-11682 articles · 1er décembre 2000

Décret n° 2000-1168 du 1er décembre 2000 portant délégation temporaire de compétences

Décret2000-11692 articles · 30 novembre 2000

Décret n° 2000-1169 du 30 novembre 2000 soumettant l'Association Forêt-Cellulose au contrôle économique et financier de l'Etat

Décret2000-1170001er décembre 2000

Décret n° 2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.

Décret2000-11722 articles · 30 novembre 2000

Décret n° 2000-1172 du 30 novembre 2000 modifiant le décret n° 63-32 du 19 janvier 1963 relatif aux indemnités pour travaux supplémentaires allouées aux personnels titulaires des administrations centrales des ministères

Décret2000-11712 articles · 30 novembre 2000

Décret n° 2000-1171 du 30 novembre 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Autres textes généraux

10 textes
Arrêté9
Voir 9 textes
Arrêté4 articles · 1er décembre 2000

Arrêté du 1er décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 avril 1995 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents des services techniques des chambres régionales des comptes

Arrêté5 articles · 30 novembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2000 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes)

Arrêté3 articles · 30 novembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de projet

Arrêté7 articles · 22 novembre 2000

Arrêtés du 22 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté6 articles · 22 novembre 2000

Arrêtés du 22 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté10 articles · 22 novembre 2000

Arrêtés du 22 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté11 articles · 22 novembre 2000

Arrêtés du 22 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté8 articles · 22 novembre 2000

Arrêtés du 22 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté5 articles · 30 novembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 portant concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac à la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse

Mesures nominatives

24 textes
Arrêté7
Voir 7 textes
Décret15
Voir 15 textes
DécretMesure nominative4 articles · 1er décembre 2000

Décret du 1er décembre 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative6 articles · 1er décembre 2000

Décret du 1er décembre 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative6 articles · 1er décembre 2000

Décret du 1er décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

DécretMesure nominative1 article · 1er décembre 2000

Décret du 1er décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

DécretMesure nominative1 article · 1er décembre 2000

Décrets du 1er décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

DécretMesure nominative1 article · 1er décembre 2000

Décrets du 1er décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

DécretMesure nominative1 article · 1er décembre 2000

Décrets du 1er décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

DécretMesure nominative1 article · 29 novembre 2000

Décrets du 29 novembre 2000 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 29 novembre 2000

Décret du 29 novembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative43 articles · 29 novembre 2000

Décret du 29 novembre 2000 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 29 novembre 2000

Décret du 29 novembre 2000 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative2 articles · 29 novembre 2000

Décret du 29 novembre 2000 portant nomination d'un recteur d'académie

DécretMesure nominative46 articles · 29 novembre 2000

Décret du 29 novembre 2000 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 29 novembre 2000

Décrets du 29 novembre 2000 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative2 articles · 29 novembre 2000

Décret du 29 novembre 2000 portant nomination d'un recteur d'académie