a modifié les dispositions suivantes
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modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la recherche,
Vu la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, modifiée en dernier lieu par la loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche ;
Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, modifié par les décrets n° 84-154 du 1er mars 1984, n° 89-947 du 22 décembre 1989 et n° 92-488 du 3 juin 1992 ;
Vu le décret n° 99-575 du 8 juillet 1999 relatif aux modalités d'approbation de certaines décisions financières des établissements publics de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre national de la recherche scientifique en date du 15 mars 2000 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie en date du 5 avril 2000 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
a modifié les dispositions suivantes
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 3 (M)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 3-1 (M)
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 4 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 5 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 6 (V)
1 version
1 modifié
1 cité par
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 7 (V)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 7-1 (M)
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 8 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 9 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 10 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 11 (M)
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 12 (Ab)
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 13 (M)
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 15 (Ab)
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 17 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 18 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 19 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 21 (M)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 21-1 (M)
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 21-2 (M)
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 23 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 26 (M)
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 27 (V)
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 26 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 27 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 28 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 29 (M)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 33-1 (V)
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1 créé
En vigueur depuis le 28 octobre 2000
Les membres du conseil d'administration, les membres du conseil scientifique et les membres des conseils de département en fonction à la date de publication du présent décret sont maintenus en fonction jusqu'à la mise en place respective du conseil d'administration, du conseil scientifique et des conseils scientifiques de département, qui interviendra au plus tard le 1er juin 2001.
1 version
En vigueur depuis le 28 octobre 2000
Pour l'exécution des délibérations du conseil d'administration portant sur les créations de filiales et les prises, cessions ou extensions de participations financières, antérieures à la date de publication du présent décret et n'ayant pas fait l'objet à cette date d'une approbation par arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche, de l'économie et du budget, le délai d'un mois résultant de l'article 6 du présent décret court à compter de la publication de celui-ci lorsque le procès-verbal a été reçu par ces ministres antérieurement à cette date. Dans le cas contraire, il court à compter de la réception du procès-verbal.
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 28 octobre 2000
Le Premier ministre, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la recherche,
Roger-Gérard Schwartzenberg
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
En vigueur depuis le samedi 28 octobre 2000