Décret n°82-993 du 24 novembre 1982

Article 27

Créé le 28 octobre 2000

Des comités de programme assistent les directeurs des programmes intéressant plusieurs départements. Le directeur général du centre fixe leur composition ; ils comprennent une majorité de représentants des sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par le domaine d'activité du programme.
Ils comprennent des personnalités étrangères, dont la moitié au moins exerçant leur activité dans des pays de l'Union européenne autres que la France.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 2 novembre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1348 du 29 octobre 2009art. 8

En vigueur du samedi 28 octobre 2000 au dimanche 1 novembre 2009

Des comités de programme assistent les directeurs des programmes intéressant plusieurs départements. Le directeur général du centre fixe leur composition ; ils comprennent une majorité de représentants des sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par le domaine d'activité du programme.

Ils comprennent des personnalités étrangères, dont la moitié au moins exerçant leur activité dans des pays de l'Union européenne autres que la France.